Le saviez-vous ?

Depuis le mois de Juin, les √©trangers maintenus en ZAPI (zone d’attente pour personnes en instance) sont jug√©s √† l’a√©roport de Roissy, dans une salle tout sp√©cialement am√©nag√©e √† cet effet. Jadis, ces audiences se tenaient au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, dans des conditions de dignit√© imparfaites.

Associations de d√©fenses des √©trangers, avocats et syndicats de magistrats d√©noncent une atteinte au principe du proc√®s √©quitable pour cette salle d’audience √©loign√©e du tribunal et situ√©e dans un b√Ętiment jouxtant la zone d’attente o√Ļ sont retenus les √©trangers qui se sont vus refuser l’acc√®s sur le territoire.

« Nous avons veill√© √† ce que toutes les conditions d’impartialit√©, de dignit√©, d’acc√®s, de mode de transport soient r√©unies », a d√©fendu Nicole Belloubet, assurant avoir r√©pondu « point par point » √† l’avis du D√©fenseur des droits, Jacques Toubon, qui a demand√© le report du projet.

La cour d’appel et le conseil constitutionnel ont valid√© le principe de cette salle d’audience annexe.

Un commentaire sur “Le saviez-vous ?

Merci de votre visite !

Entrez vos coordonn√©es ci-dessous ou cliquez sur une ic√īne pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez √† l'aide de votre compte WordPress.com. D√©connexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez √† l'aide de votre compte Twitter. D√©connexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez √† l'aide de votre compte Facebook. D√©connexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez √† l'aide de votre compte Google+. D√©connexion / Changer )

Connexion à %s