Le saviez-vous ?

Depuis le mois de Juin, les Ă©trangers maintenus en ZAPI (zone d’attente pour personnes en instance) sont jugĂ©s Ă  l’aĂ©roport de Roissy, dans une salle tout spĂ©cialement amĂ©nagĂ©e Ă  cet effet. Jadis, ces audiences se tenaient au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, dans des conditions de dignitĂ© imparfaites.

Associations de dĂ©fenses des Ă©trangers, avocats et syndicats de magistrats dĂ©noncent une atteinte au principe du procĂšs Ă©quitable pour cette salle d’audience Ă©loignĂ©e du tribunal et situĂ©e dans un bĂątiment jouxtant la zone d’attente oĂč sont retenus les Ă©trangers qui se sont vus refuser l’accĂšs sur le territoire.

« Nous avons veillĂ© Ă  ce que toutes les conditions d’impartialitĂ©, de dignitĂ©, d’accĂšs, de mode de transport soient rĂ©unies », a dĂ©fendu Nicole Belloubet, assurant avoir rĂ©pondu « point par point » Ă  l’avis du DĂ©fenseur des droits, Jacques Toubon, qui a demandĂ© le report du projet.

La cour d’appel et le conseil constitutionnel ont validĂ© le principe de cette salle d’audience annexe.

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