Nouvelle plainte contre R. Ferrand (LREM)

Richard Ferrand passera-t-il, une fois encore, entre les mailles du filet ? Quelques jours après le classement sans suite (pour prescription) du Parquet de Brest, l’association ANTICOR annonce avoir déposé plainte avec constitution de partie civile pour prise illégale d’intérêts, recel et complicité de recel auprès du doyen des juges d’instruction du pôle financier de Paris.

Un juge va donc instruire sur l’acquisition par la compagne de Richard Ferrand du bien immobilier loué aux Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le DG.

« M. Ferrand a volontairement dissimulé l’infraction aux yeux du commissaire aux comptes et de six des neuf administrateurs et notamment de l’ancien président, qui n’auraient pas été informés que la future propriétaire du bien était sa compagne.  » (termes de la plainte déposée par Anticor)

Interrogé à la radio, le président de l’Assemblée Nationale s’est indigné  :

 

« Il faut peut-être savoir s’arrêter, quand même. Il y a eu des accusations portées par la presse contre Richard Ferrand. Il s’en est expliqué immédiatement, il ne s’est pas muré dans le silence. (…) Le procureur, qui a livré une analyse publique, a dit il n’y a pas matière à poursuite. (…) Et là, une association, qui est agréée -elle a le droit de le faire, je ne lui conteste évidemment pas ce droit – dit: nous ne sommes pas d’accord avec l’interprétation du procureur. Et nous saisissons un autre procureur, celui de Paris, pour espérer qu’il y ait une nouvelle enquête. Est-ce qu’on n’est pas en train de faire perdre du temps à la justice simplement pour faire entretenir l’ idée, parce que c’est quand même ça qu’il y a derrière, qu’à partir du moment où il y a une accusation, il doit y avoir une condamnation ?

Condamnation ? Nous verrons. La justice n’en a pas fini avec le député Ferrand. L’affaire sera donc à suivre avec intérêt.

 

Le saviez-vous ?

Depuis le mois de Juin, les étrangers maintenus en ZAPI (zone d’attente pour personnes en instance) sont jugés à l’aéroport de Roissy, dans une salle tout spécialement aménagée à cet effet. Jadis, ces audiences se tenaient au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, dans des conditions de dignité imparfaites.

Associations de défenses des étrangers, avocats et syndicats de magistrats dénoncent une atteinte au principe du procès équitable pour cette salle d’audience éloignée du tribunal et située dans un bâtiment jouxtant la zone d’attente où sont retenus les étrangers qui se sont vus refuser l’accès sur le territoire.

« Nous avons veillé à ce que toutes les conditions d’impartialité, de dignité, d’accès, de mode de transport soient réunies », a défendu Nicole Belloubet, assurant avoir répondu « point par point » à l’avis du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a demandé le report du projet.

La cour d’appel et le conseil constitutionnel ont validé le principe de cette salle d’audience annexe.

Biens mal acquis : Obiang condamné et la BDF étrillée

 Ce vendredi 27 Octobre, le Tribunal Correctionnel de Paris a lancé un « avertissement solennel » aux dirigeants africains corrompus : Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, vient d’être condamné à 3 ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption. Le tribunal a également ordonné la confiscation de l’ensemble des biens saisis.

Un procès dont la Guinée équatoriale a toujours contesté la légitimité. D’ailleurs, Teodorin Obiang n’a jamais comparu aux audiences.

Une peine d’emprisonnement ferme n’a paru « ni nécessaire, ni adaptée » au tribunal, pas plus qu’une amende. Les juges ont expliqué avoir tenu compte de « l’attitude » de la  Société Générale et de la Banque de France, qui a pu « laisser penser » à Teodorin Obiang  qu’il « existait en France une forme de tolérance » vis-à-vis du blanchiment. Le Tribunal Correctionnel de Paris a en effet pointé la « complaisance » de la Société générale, estimant que ces faits de blanchiment n’auraient pas « été possibles sans l’intervention» de sa filiale équato-guinéenne, la SGBGE.  Les juges ont également étrillé la Banque de France, par laquelle ont transité des dizaines de millions de dollars et qui a « joué entre 2005 et 2011 un rôle déterminant dans les acquisitions de biens immobiliers et mobiliers » du dignitaire en France.

Désormais, la justice française cherche à savoir si les fortunes des familles d’autres dirigeants africains ont pu être bâties en France grâce à des fonds publics détournés. Deux autres procédures sont en cours : l’une concerne le patrimoine du clan d’Omar Bongo et au Congo, l’enquête porte sur le patrimoine de la famille du président Denis Sassou Nguesso.